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Avenant du 25 avril 1996

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Article mis à jour le  6 décembre 2006

L'avenant du 25 avril 1996 apporte certaines modifications à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales.

Conclu entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, six syndicats* de biologistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 27 août 1996 et publié au Journal officiel du 28 septembre 1996.

* Les six syndicats signataires sont : le Centre national des biologistes, l'Union des biologistes de France, le Syndicat national professionnel des biologistes, la Fédération des biologistes de France, le Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique et le Syndicat national des médecins biologistes.

Documents à télécharger

L'avenant du 25 avril 1996 à la convention nationale des directeurs de laboratoi

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