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Avenant du 18 décembre 2002

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Article mis à jour le  6 décembre 2006

L'avenant du 18 décembre 2002 à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales définit et met en oeuvre un accord national de bon usage des soins, un contrat de bonne pratique et un contrat de santé publique :

  • L' accord national de bon usage des soins porte le calcul de la clairance de la créatinine dans le diagnostic des insuffisances rénales ;
  • Le  contrat de bonne pratique est destiné à valoriser les expériences d'amélioration de la démarche qualité entreprises dans les laboratoires ;
  • Le contrat de santé publique concerne l'amélioration de la surveillance biologique des patients sous traitement par antivitamine K.

Conclu entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique et le Syndicat national des médecins biologistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 27 février 2003. 

Documents à télécharger

L'avenant du 18 décembre 2002 à la convention nationale des directeurs de labora

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