Faites préalablement enregistrer votre diplôme à l'Ordre dont vous dépendez, puis contactez la DDASS Vous pouvez ensuite vous rendre à la caisse d'Assurance Maladie de votre futur lieu d'exercice pour procéder aux ultimes démarches liées à l'installation. N'oubliez pas l'affiliation à votre caisse de retraite ou pour votre régime d'Assurance Maladie.
Inscription à l'Ordre des médecins ou des pharmaciens
Deux situations peuvent se présenter selon le diplôme que vous possédez.
- Si vous êtes médecin
Demandez votre inscription au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice. Vous devez obtenir auprès de cette instance votre attestation d'inscription, ainsi que votre formulaire de Carte de professionnel de santé (C.P.S.).
- Si vous êtes pharmacien
Vous devez faire une demande auprès du Conseil central de l'Ordre des pharmaciens pour être inscrit au tableau de la section G. Vous devez obtenir auprès de cette instance votre attestation d'inscription, ainsi que votre formulaire de Carte de professionnel de santé (C.P.S.).
Dans les deux cas, présentez pour cela les documents suivants :
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
- la photocopie de votre pièce d'identité ;
- une copie de votre diplôme ;
- une déclaration sur l'honneur.
Vous pouvez faire votre demande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Enregistrement auprès de la DDASS
Ensuite, rendez-vous à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre lieu d'exercice pour faire enregistrer votre diplôme. Vous disposez d'un mois après votre installation pour effectuer cet enregistrement. Cependant, vos feuilles de soins et votre carte C.P.S. ne pourront vous être délivrées que lorsque vous l'aurez accompli. Pensez donc à contacter la DDASS le plus tôt possible.
Cette démarche vous permettre d'obtenir :
- votre fiche ADELI ;
- votre fiche FINESS ;
- votre formulaire de demande de Carte de professionnel de santé.
ADELI est un système d'information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations sur votre état-civil, votre situation professionnelle et vos activités exercées.
Un numéro ADELI vous est attribué et figure sur votre Carte de professionnel de santé (C.P.S.). Il sera également inscrit sur toutes vos feuilles de soins.
Vous devez pour cela vous munir des documents suivants :
- votre attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre des médecins ou des pharmaciens ;
- l'original de votre diplôme d'État ;
- votre pièce d'identité ;
- votre déclaration d'exploitation.
Attention : vous ne pouvez en aucun cas vous inscrire dans deux départements ou plus, simultanément.
Enregistrement auprès de l'Assurance Maladie
Une fois ces démarches préalables accomplies, adressez-vous au Service des Relations avec les Professions de Santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice au moins quinze jours avant votre installation.
Vous devez prendre rendez-vous pour qu'un conseiller de ce service puisse procéder à votre enregistrement. Vous devez vous munir des documents suivants :
- la copie de votre diplôme d'État ;
- votre attestation originale du Conseil de l'Ordre ;
- votre fiche ADELI ;
- votre fiche FINESS ;
- votre formulaire de demande de carte C.P.S. ;
- un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB ou RIP) de votre compte professionnel ;
- le RIB ou RIP du nom de la société si vous êtes en S.E.L.A.R.L.
À la suite de cette étape, votre caisse d'Assurance Maladie procède à votre inscription au Fichier national des professions de santé (F.N.P.S.) et vous délivre des feuilles de soins pré-identifiées, ainsi qu'un cachet professionnel. Le déclenchement des opérations d'attribution de votre carte de professionnel de santé (C.P.S.) et de vos Cartes professionnels employés (C.P.E.) est également activé.
Attention : vos feuilles de soins et votre carte ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre diplôme auprès de la DDASS.
À noter
Un délégué de l'Assurance Maladie vous conseillera également pour votre démarrage en SESAM-Vitale.
Immatriculation à l'URSSAF
Contactez le Service des Travailleurs Indépendants de l'URSSAF de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.
Assurance retraite et protection sociale
Vous n'adhérez pas à la même caisse, ni au même régime de protection sociale suivant votre statut de médecin ou de pharmacien.
- Si vous êtes médecin
Dès votre installation, inscrivez-vous à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (C.A.R.M.F.).
Vous et vos ayants droit relevez du régime d'Assurance Maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) à la double condition d'exercer votre activité professionnelle depuis au moins un mois et dans le cadre d'une Convention.
L'affiliation se fait auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'URSSAF. En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse (pour en savoir plus, consultez notre dossier sur le régime des P.A.M.C.).
Si vous êtes non conventionné, vous devez vous affilier au régime d'Assurance Maladie des professions libérales.
- Si vous êtes pharmacien
Inscrivez-vous auprès de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des professions libérales (C.N.A.V.P.L.), section Professionnelle des Pharmaciens.
Vous et vos ayants droit relevez du régime obligatoire d'Assurance Maladie des professions indépendantes. Pour votre inscription, renseignez-vous auprès du Régime social des indépendants (R.S.I.).
