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L'accident du travail

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Article mis à jour le 17 février 2012
Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale (formulaire S 3131).

Dans la zone « Partie réservée au laboratoire », cochez la case « Accident du travail/Maladie professionnelle » et indiquez la date de l'accident.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, si besoin, les frais de déplacement et les dépassements exceptionnels (DE).

Pour appliquer la procédure de tiers-payant à votre patient :

  • Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'Assurance Maladie.
    À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille d'honoraires, cochez la case « Au laboratoire » dans la zone « Remboursement » , et apposez votre cachet dans la zone « Cachet tiers-payant ».

Vous serez remboursé directement par la caisse d'Assurance Maladie de votre patient.

Documents à télécharger

Feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME

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