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Feuilles de soins

Comment remplir la feuille de soins d’un patient bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire ? Comment faire apparaître le tiers-payant ou la maternité ? Toutes les informations pour bien remplir vos feuilles de soins.

Pratiquer le tiers payant

La règlementation prévoit l'application du tiers payant pour certains patients, qui sont alors dispensés de vous régler le montant de la part obligatoire seule ou le montant total correspondant aux examens de biologie médicale réalisés. Le point sur les modalités d'application du tiers payant.

Lire l'articlePratiquer le tiers payant

Victimes des actes de terrorisme

Les victimes des actes de terrorisme bénéficient d'une prise en charge étendue. À l'issue des attentats survenus les 7, 8 et 9 janvier 2015, les soins prodigués aux personnes figurant sur la liste établie par le Parquet de Paris font l'objet d'une prise en charge à 100 % sans avance de frais.

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Feuilles de soins : la CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Feuilles de soins : maternité

Vous pratiquez des examens de laboratoire sur une femme enceinte ? Selon l’avancement de sa grossesse, certains examens sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité. Consultez les modalités pour bien remplir sa feuille de soins.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale.

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La maladie professionnelle

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale.

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A noter

NABM - version 42
La version 42 de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale est disponible (NABM). Elle est applicable à compter du 4 septembre 2014.

En savoir plus sur NABM - version 42

Rubriques annexes