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Feuilles de soins

Comment remplir la feuille de soins d’un patient bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire ? Comment faire apparaître le tiers-payant ou la maternité ? Toutes les informations pour bien remplir vos feuilles de soins.

Pratiquer le tiers payant

La règlementation prévoit l'application du tiers payant pour certains patients, qui sont alors dispensés de vous régler le montant de la part obligatoire seule ou le montant total correspondant aux examens de biologie médicale réalisés. Le point sur les modalités d'application du tiers payant.

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Les victimes d'actes de terrorisme

Les victimes d’actes de terrorisme peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % sans avance de frais pour tous les soins engagés en lien avec ces évènements. Un droit à la prise en charge du suivi psychiatrique est également ouvert aux proches des victimes décédées ou blessées.

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Feuilles de soins : la CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Feuilles de soins : maternité

Vous pratiquez des examens de laboratoire sur une femme enceinte ? Selon l’avancement de sa grossesse, certains examens sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité. Consultez les modalités pour bien remplir sa feuille de soins.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale.

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La maladie professionnelle

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale.

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Le tiers payant pour les personnes détenues

Les personnes mises sous écrou peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime général et par l'administration pénitentiaire. Les caisses d'Assurance Maladie assurent l'avance des frais pour les deux parts.

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A noter

NABM - version 43
La version 43 de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est disponible. Elle est applicable à compter du 4 avril 2016 et du 20 avril 2016.

En savoir plus sur NABM - version 43

Rubriques annexes