Au titre de l'assurance maternité, toute patiente enceinte peut bénéficier d'une prise en charge à 100 % à partir du 1er jour de son sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, et ce pour des soins liés ou non à sa grossesse. Ces patientes sont également exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.
Les règles de prise en charge
Du premier mois au cinquième mois de grossesse
Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Toutefois, dès la déclaration de grossesse, les examens et soins suivants sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité :
- l'amniocentèse et le caryotype fœtal, si la patiente présente un risque particulier ; il est toutefois nécessaire d'établir une demande d'entente préalable, pour le caryotype foetal, auprès du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie ;
- le dosage de la glycémie ;
- la recherche de sucre et d'albumine dans les urines ;
- le groupe sanguin et la recherche d'agglutinines irrégulières ;
- la numération globulaire ;
- les sérologies de dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, de l'hépatite B, de la syphilis ou du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement
La prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables en rapport ou non avec la grossesse (frais pharmaceutiques, y compris les médicaments à vignettes bleues et oranges, frais d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, etc.).
Les prestations prises en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.
Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération au titre de l'assurance maternité ?
La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'Assurance Maladie et sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après la date d'accouchement).
Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.
Remplir la feuille de soins
Pour des actes de laboratoire ou d'analyses biologiques en rapport avec la grossesse, cochez la case « maternité » dans la partie qui vous est réservée et indiquez la date prévue d'accouchement.
Dépassements d'honoraires
Les dépassements d'honoraires sont interdits, sauf s'ils sont dus à une exigence particulière de votre patiente, comme dans les situations suivantes :
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu (prélèvement à domicile sur horaire précis, demande expresse de l'intervention d'un préleveur, etc.) ;
- remise d'un troisième compte-rendu ou plus.
Référence : avenant du 16 janvier 2004 à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales, publié au Journal officiel du 11 avril 2004.
