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Le recours contre tiers

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Article mis à jour le 18 avril 2016

Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de son assureur le montant des prestations qui auront été versées.

Vous avez un rôle primordial à jouer en le signalant l'accident à l'Assurance Maladie* (voir le mémo disponible ci-dessous en téléchargement).
Ce signalement n'impacte pas les montants et délais de remboursement de la victime et la responsabilité de l'établissement de santé n'est pas engagée en cas de signalement erroné.
Il s'agit d'un geste simple, utile et citoyen qui participe à la sauvegarde de notre système de santé.

Pour faciliter cette action, l'Assurance Maladie met à votre disposition un formulaire de déclaration qui doit être remis aux patients (voir ci-dessous en téléchargement).

* article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale 2004, modifiant les articles L376- et L.454-1 du code de la sécurité sociale et son décret d'application n°2004-1076 du 12 octobre 2004.

Documents à télécharger

Recours contre tiers

(septembre 2011)

Déclarer un accident causé par une tierce personne, une entreprise ou une administration

Déclaration à remplir par le patient victime de l'accident ou la personne qui l'accompagne.

Rubriques annexes