Vous informer
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Accord préalable et rééducation en SSR
L’hospitalisation pour la rééducation de certains gestes chirurgicaux est désormais, dans certains établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 4 gestes chirurgicaux.
Accord préalable et chirurgie ambulatoire
Certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Le point sur cette procédure qui concerne 17 gestes chirurgicaux.
Facturation d'actes de monitoring foetal
Toutes les informations sur les modalités de facturation, à titre dérogatoire, d’actes de monitoring fœtal réalisés par des sages-femmes salariées dans les cliniques obstétricales.
Guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A)
Ce guide décrit la méthodologie des contrôles externes de la T2A dans les établissements de santé concernés.
Guide de facturation des médicaments rétrocédés
Ce guide rappelle la législation en vigueur appliquée à la rétrocession et les catégories de médicaments rétrocédés, et précise les modalités de facturation à l'Assurance Maladie.
Guide de facturation du codage LPP et UCD facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Téléchargez le guide pratique de la facturation des médicaments, produits et prestation facturables en sus des prestations d'hospitalisation, destiné aux établissements de santé privés.
Le retour NOEMIE
Rapidité du retour d’information, suivi des prestations réglées par l’Assurance Maladie, comptabilité facilitée : le retour NOEMIE est le complément indispensable à la télétransmission de vos factures électroniques.
Le recours contre tiers
Lorsqu'un patient est victime d'un accident causé par un tiers, vous avez un rôle primordial à jouer en le signalant à l'Assurance Maladie.
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie
Cette charte affiche les règles suivies par l’Assurance Maladie dans le déroulement des contrôles qu’elle engage sur l’activité de professionnels de santé lorsqu’elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs.
