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Consultez toutes les informations liées à votre pratique professionnelle ainsi que des statistiques et des documents de référence.

Gestion de la liste en sus des médicaments

Le point sur la nouvelle gestion de la liste en sus des spécialités pharmaceutiques, par indication thérapeutique.

Lire l'articleGestion de la liste en sus des médicaments

Accord préalable et réadaptation en SSR

La mise sous accord préalable (MSAP) de l’orientation des patients du MCO vers les établissements SSR concerne les suites des actes chirurgicaux ne nécessitant pas systématiquement de recourir à une hospitalisation chez un patient justifiant de soins de masso-kinésithérapie.

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Accord préalable et chirurgie ambulatoire

Afin de développer la chirurgie ambulatoire, certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 55 gestes chirurgicaux.

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Actes de surveillance de grossesse pathologique

La facturation des actes de surveillance de grossesse pathologique peut être effectuée, à titre dérogatoire, par les sages-femmes salariées des établissements privés, au tarif conventionnel et sans possibilité de dépassement.

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Examens biologiques préinterventionnels

Dans le but de sensibiliser les professionnels de santé sur la pertinence des examens biologiques préinterventionnels, un mémo d'information a été élaboré en lien avec la Société française d'anesthésie et de réanimation.

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Le tiers payant pour les personnes détenues

Les personnes mises sous écrou peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime général et par l'administration pénitentiaire. Les caisses d'Assurance Maladie assurent l'avance des frais pour les deux parts.

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Guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A)

Ce guide décrit la méthodologie des contrôles externes de la T2A dans les établissements de santé concernés.

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Guide du contrôle externe régional de la T2A HAD

Ce guide décrit la méthodologie des contrôles externes de la tarification à l'activité de l'hospitalisation à domivile (T2A HAD) dans les établissements de santé concernés.

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Guide de facturation des médicaments rétrocédés

Ce guide rappelle la législation en vigueur appliquée à la rétrocession et les catégories de médicaments rétrocédés, et précise les modalités de facturation à l'Assurance Maladie.

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Guide de facturation du codage LPP et UCD facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Téléchargez le guide pratique de la facturation des médicaments, produits et prestation facturables en sus des prestations d'hospitalisation, destiné aux établissements de santé privés.

Lire l'articleGuide de facturation du codage en sus

Guide des références juridiques - Produits de santé

Ce guide explicite l'ensemble des textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 31 octobre 2014, relatifs à la prescription et à la délivrance des produits de santé, en ville et en établissements de santé, et à leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Lire l'articleGuide des références juridiques-produits de santé

Le retour NOEMIE

Rapidité du retour d’information, suivi des prestations réglées par l’Assurance Maladie, comptabilité facilitée : le retour NOEMIE est le complément indispensable à la télétransmission de vos factures électroniques.

Lire le dossierLe retour NOEMIE

Le recours contre tiers

Lorsqu'un patient est victime d'un accident causé par un tiers, vous avez un rôle primordial à jouer en le signalant à l'Assurance Maladie.

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Prévention du cancer du sein

Le dépistage organisé et la surveillance spécifique des femmes à haut risque, essentiels pour lutter contre le cancer du sein.

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sophia, le service pour les malades chroniques

L'Assurance Maladie a créé le service d'accompagnement sophia pour aider les malades chronique à mieux vivre au quotidien et à limiter les risques de complications. Il est proposé dans toute la France aux personnes ayant un diabète et, dans 18 départements, aux personnes souffrant d'asthme.

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Les victimes d’actes de terrorisme

Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d’une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.

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