ameli.fr - Guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité (T2A)

Le guide du contrôle externe régional décrit la méthodologie des contrôles externes de la T2A dans les établissements concernés par cette réforme. Il est une référence pour les établissements susceptibles d'être contrôlés et pour les médecins contrôleurs.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version 1.3 du guide, actualisée au 1er août 2007. Cette version prend en compte les ajustements méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre des sanctions financières prévues à l'article L.162-22-18 du code de la sécurité sociale.
Les modifications portent principalement sur le chapitre VII : Suites et conséquences du contrôle sur site pour les établissements.

Le guide du contrôle externe régional a été élaboré en octobre 2004 par un groupe de travail piloté par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'occasion de la mise en œuvre de la T2A dans les établissements de santé. Ce groupe associait des représentants de l'Etat, de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et des trois principaux régimes d'assurance maladie.