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Guide du contrôle externe régional de la T2A HAD

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Article mis à jour le 13 décembre 2012

Ce guide vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile (T2A HAD) et à en décrire les spécificités.
Il a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail à l'occasion de la mise en œuvre du contrôle externe de la T2A HAD. Ce groupe associe des représentants des fédérations hospitalières de l'Etat, de l'Agence technique de l'information et de l'hospitalisation (ATIH), et des trois principaux régimes d'assurance maladie.

Ce guide ne se substitue pas aux textes législatifs, règlementaires et circulaires référencés dans le guide, et auxquels il convient de se référer en tant que de besoin.
Il s'adresse aux membres de la commission de contrôle des agences régionales de santé (ARS), aux unités de coordination régionale, aux directeurs d'établissements, aux caisses d'assurance maladie, aux médecins contrôleurs et à toute personne désireuse d'obtenir des informations sur la procédure du contrôle externe de la T2A.

Documents à télécharger

Guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile (T2A HAD)

(décembre 2012)

Rubriques annexes