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Guide de facturation du codage LPP et UCD facturables en sus des prestations d'hospitalisation

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Article mis à jour le 27 mai 2010
Téléchargez le guide pratique de la facturation des médicaments, produits et prestation facturables en sus des prestations d'hospitalisation, destiné aux établissements de santé privés.

Ce guide précise la réglementation en vigueur en application de l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale et présente les modalités de facturation à l'Assurance Maladie de ces médicaments, produits et prestation facturables en sus.
Il fait également référence à l'application du taux de financement dans le cadre du contrat de bon usage.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version 6.1 du guide, actualisée au 19 mai 2010. Ce guide est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et/ou des questions soulevées par les établissements de santé.

Ce guide a été élaboré par un groupe de travail piloté par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à l'occasion de la mise en œuvre du codage obligatoire des médicaments, produits et prestations facturables en sus pour les établissements de santé privés (cf. arrêté du 18 décembre 2008 publié au Journal officiel du 24 décembre 2008). Ce groupe de travail associe des représentants de la CNAMTS, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Groupement pour la modernisation du système hospitalier (GMSIH).

Documents à télécharger

Guide pratique de facturation du codage en sus des prestations d'hospitalisation

(version 6.1 actualisée au 19 mai 2010)

Rubriques annexes