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Guide de facturation des médicaments rétrocédés

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Article mis à jour le 20 mai 2009

Le guide pratique de la facturation des médicaments rétrocédés rappelle la législation en vigueur appliquée à la rétrocession ainsi que les différentes catégories de médicaments rétrocédés, et précise les modalités pratiques de facturation à l'Assurance Maladie.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version 4 du guide, actualisée au 12 mai 2009. Ce guide est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé.

Le guide a été élaboré par un groupe de travail piloté par la CNAMTS à la demande du ministère de la Santé, à l'occasion de la mise en œuvre du codage obligatoire de la rétrocession pour les établissements de santé publics et privés. Ce groupe de travail associe des représentants de la CNAMTS, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Groupement pour la modernisation du système hospitalier (GMSIH).

Documents à télécharger

Guide pratique de facturation des médicaments rétrocédés

Version 4 actualisée au 12 mai 2009

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