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Gestion de la liste en sus des médicaments

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Article mis à jour le 26 décembre 2016
Nouvelle gestion de la liste en sus des spécialités pharmaceutiques : inscription et radiation par indication thérapeutique.

Le décret n° 2016-349 du 24/03/2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des médicaments sur la liste en sus (article L.162-22-7 du code de la Sécurité sociale) est paru, et les premières radiations partielles de ladite liste sont intervenues au cours de l'été 2016 pour une application au 01/09/2016.

Pour plus d'informations, consultez le document « Nouvelle gestion de la liste en sus des spécialités pharmaceutiques : inscription et radiation par indication thérapeutique », à télécharger ci-dessous.
Destiné à l'ensemble des acteurs concernés, ce document présente les points clés à retenir, un rappel de la réglementation, les modalités d'évolution de la liste en sus, et un exemple en pratique : AVASTIN© bevacizumab.

 

 

Documents à télécharger

Nouvelle gestion de la liste en sus des spécialités pharmaceutiques : inscription et radiation par indication thérapeutique

(septembre 2016)

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