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Accord préalable et réadaptation en SSR

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Dossier mis à jour le 21 décembre 2016
La mise sous accord préalable (MSAP) de l’orientation des patients du MCO vers les établissements SSR concerne les suites des actes chirurgicaux ne nécessitant pas systématiquement de recourir à une hospitalisation chez un patient justifiant de soins de masso-kinésithérapie.
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Au sommaire du dossier

Objectif : améliorer la pertinence des séjours

Une meilleure adéquation entre l'état du patient et sa prise en charge en hospitalisation en établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR)

L'amélioration de la pertinence des soins est un enjeu ancien, constant et prioritaire de gestion du risque pour l'Assurance Maladie. Cette procédure vise à ce qu'un patient soit pris en charge en hospitalisation lorsque son état ou sa pathologie le nécessite, et en ville dans le cas contraire.

Une harmonisation des pratiques médicales sur le territoire en matière de rééducation post-opératoire, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS a dressé la liste des actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas, pour un patient justifiant de soins de masso-kinésithérapie, de recourir systématiquement à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation.
Elle a également publié des critères de suivi en rééducation et d'orientation en ambulatoire ou en établissements SSR.
Pour en savoir plus, consultez le site de la HAS.

Une source d'économies

La mise sous accord préalable « soins de suite et de réadaptation (MSAP SSR) vise ainsi à diminuer le nombre d'hospitalisations inutiles ou inadaptées en SSR ainsi que leurs conséquences.
La mise en œuvre de cette procédure prend toute sa place dans le cadre du plan Ondam* 2015-2017 pour l'efficience et la performance du système de santé, co-piloté par l'Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS).

Les patients concernés

Les patients concernés sont des adultes pour lesquels il n'existe pas d'incompatibilité avec le maintien à domicile du fait de complications locales, régionales ou générales, de pathologies associées ou d'un isolement social.

* Objectif national des dépenses d'assurance maladie.

En pratique

Sites utiles

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS, organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

Rubriques annexes