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Accord préalable et chirurgie ambulatoire

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Dossier mis à jour le 25 mai 2016
Afin de développer la chirurgie ambulatoire, certains actes chirurgicaux avec hospitalisation d’au moins une nuit sont, dans certains établissements hospitaliers, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. Cette procédure concerne 55 gestes chirurgicaux.
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Objectif : développer la chirurgie ambulatoire

Développer la chirurgie ambulatoire pour des actes courants

Pour certains actes chirurgicaux courants, la prise en charge des nuits d'hospitalisation dans certains hôpitaux, publics et privés, est maintenant soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie.
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, ce dispositif entend impulser le développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements hospitaliers dans lesquels elle est peu développée.

Une source de confort et de sécurité

La chirurgie ambulatoire est une source de confort et de sécurité. Elle permet au patient de retourner chez lui le jour même et de réduire les risques d'infections nosocomiales. Par ailleurs, la prise en charge en ambulatoire est décidée après que les situations médicale (pas de maladie lourde et instable...) et environnementales (accès à un téléphone, accompagnateur, distance domicile - établissement) des patients aient été étudiées.

Une source d'économies

La chirurgie ambulatoire mobilise moins de ressources et participe ainsi à la pérennité de notre système de soins. Le potentiel d'économies est important. En France, moins de 50 % des actes de chirurgie éligibles sont réalisés en ambulatoire, contre 61 % en Allemagne et 78 % au Danemark.

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