Formulaires
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.
1. Avis admission-prise en charge administrative - etblts hospit. privée
Si lors de l'admission d'un patient dans une clinique, ses droits n'ont pu être vérifiés, ce formulaire doit être adressé à la caisse du malade.L'hospitalisation en rapport avec un(e) AT ou MP fait l'objet d'une demande systématique de prise en charg
(PDF, 497 Ko)2. Bordereau de facturation des établissements de santé privés
Specimen
3. Bordereau de facturation des établissements médicaux-sociaux
Specimen
4. Demande de prolongation médicale de séjour hospitalier
5. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
6. Forfait technique. Actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - Actes de scanographie
Specimen
7. Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Specimen
8. Prise en charge administrative frais de séjour_subsistance intégrale
Permet à un établissement de santé (dans le cadre de la subsistance intégrale) de signaler l'entrée d'un patient à l'organisme d'assurance maladie dans la circonscription duquel il est situé
