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Dispositifs médicaux et forfait de soins des EHPAD

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Article mis à jour le 20 décembre 2016

Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008.
Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins.

La liste exhaustive de ces dispositifs médicaux inscrits à la LPP, par code unitaire, réintégrés en 2008 avait été publiée par le ministère de la Santé et reste disponible ci-dessous en téléchargement (cette liste n'a pas été réactualisée).

Attention
: en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de tenir compte des arrêtés rectificatifs alors que les lignes extraites de la nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas été modifiées depuis.

Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions/réponses, élaboré par la direction de la Sécurité sociale et la direction générale de l'Action sociale, explicitant l'application de ce mode de financement

 

Documents à télécharger

Liste des dispositifs médicaux concernés par la réintégration

Cette liste, élaborée par le ministère de la Santé, répertorie de manière exhaustive, par code unitaire, les dispositifs médicaux inscrits à la LPP et réintégrés dans les forfaits journaliers des EHPAD au 1er aout 2008 (actualisation en cours).

Réintégration des dispositifs médicaux : foire aux questions

Document d'information élaboré par la direction de la sécurité sociale et la direction générale de l'action sociale - version du 19/12/2008.

Rubriques annexes