Vous former et vous informer
Chirurgiens-dentistesVous former et vous informerLes affections de longue durée exonérantesLes affections de longue durée exonérantes
Au sommaire du dossier
- Qu’est ce qu’un protocole de soins ?
- Les recommandations de la HAS
- Les critères d'admission en ALD exonérante
Les critères d'admission en ALD exonérante
Les critères utilisés pour l'admission ou le renouvellement en affection de longue durée inscrite sur liste (ALD 30) ont été actualisés par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 paru au Journal officiel du 21 janvier 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement).
Les dispositions de ce décret se substituent à celles fixées par le décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 pour l'ALD « maladie d'Alzheimer et autres démences » (ALD 15) et pour l'ALD « affections psychiatriques de longue durée » (ALD 23).
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux patients qui entrent en ALD ainsi qu'à ceux qui sont concernés par un renouvellement postérieur à la publication du décret.
Les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (HCMSS), qui datent de 2002, sont obsolètes. Il convient donc de ne plus s'y référer.
Documents à télécharger
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011
Actualisation de la liste des affections de longue durée (ALD) et des critères médicaux d'admission et de renouvellement.
Télécharger le document (PDF, 271 Ko)En pratique
Sites utiles
Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), organisme public indépendant d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.
