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Structures de santé pluri-professionnelles

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Dossier mis à jour le 12 septembre 2016
Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.
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Au sommaire du dossier

Les principes généraux

Le développement du travail en équipe, dans le cadre des maisons de santé pluri-professionnelles (monosites ou multisites) et des centres de santé, contribue à améliorer l'offre de soins en favorisant une meilleure coordination des interventions des différents professionnels de santé, et permet d'offrir de nouveaux services aux patients grâce à la mutualisation de certaines activités.

Ces structures pluri-professionnelles bénéficient d'une rémunération spécifique instaurée par le règlement arbitral paru au Journal officiel du 27 février 2015, en contrepartie d'engagements organisés autour de 3 axes :

  • l'accès aux soins,
  • le travail en équipe/coordination,
  • le développement des systèmes d'information.

Cette rémunération s'inscrit dans le prolongement des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) mises en place depuis 2009.

Arrêté pour une durée de 5 ans, ce règlement arbitral s'applique aux structures pluri-professionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et aux centres de santé au sein desquels sont représentées les professions de santé suivantes :

  • médecin,
  • chirurgien-dentiste,
  • sage-femme,
  • biologiste,
  • pharmacien,
  • transporteur sanitaire,
  • infirmière,
  • masseur-kinésithérapeute,
  • orthophoniste,
  • orthoptiste,
  • pédicure-podologue,
  • audioprothésiste,
  • opticien,
  • professionnel de l'appareillage.

Documents à télécharger

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

(Journal officiel du 27 février 2015)

Règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité - FAQ

(juin 2016)

Liste des pièces constitutives du dossier de demande de souscription au contrat

(avril 2015)

Contrat type relatif aux structures de santé pluri-professionnelles

(février 2015)

Modèle de charte d'engagement

(février 2015)

Réglement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité - Guide méthodologique

(juin 2016)

Réglement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité - Fiche synthétique par indicateur

(juin 2016)

Rubriques annexes