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Votre convention

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.

La convention nationale

Consultez la convention nationale des chirurgiens-dentistes publiée au Journal officiel du 18 juin 2006

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Avenant n° 1

Consultez l’avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, publié au Journal officiel du 21 juillet 2007.

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Avenant n° 2

L'avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte notamment sur la prévention bucco-dentaire, l'amélioration de la répartition démographique des chirurgiens-dentistes et de la permanence des soins dentaires, la mise en œuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire.

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Avenant n° 3

L'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes est articulé autour de deux axes majeurs : la mise en oeuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire et la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes.

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Le contrat incitatif chirurgien-dentiste

Prévu par l'avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux, le « contrat incitatif chirurgien-dentiste » vise à favoriser l’installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ».

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Les tarifs conventionnels

Consultez les tarifs applicables par les chirurgiens-dentistes et les tarifs des examens de prévention bucco-dentaire.

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Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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Rubriques annexes