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Avenant n° 1

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Article mis à jour le 18 février 2013

L'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte sur des dispositions relatives au régime des avantages complémentaires de vieillesse (ASV) des chirurgiens-dentistes.

Conclu le 6 avril 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires, l'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a été approuvé par l'arrêté du 27 juin 2007 et publié au Journal officiel du 21 juillet 2007.

 

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Avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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