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Votre exercice en libéral

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Dossier mis à jour le 5 décembre 2016
À partir du 12 septembre 2011, de nouvelles dispositions simplifient vos démarches d’installation et d’exercice en libéral.
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RPPS et simplification administrative

Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'Etat en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.


À noter que le RPPS concerne pour l'instant les chirurgiens-dentistes, les médecins, les sages-femmes et les pharmaciens. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.

Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne

Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d'exercice (libéral, salarié).
Par exemple, un chirurgien-dentiste exerçant en libéral dans un département qui devient chirurgien-dentiste salarié d'un centre de santé dans un autre département conservera le même n° RPPS.

Des démarches simplifiées à partir du 12 septembre 2011

C‘est l'un des objectifs de la création du RPPS : simplifier les démarches administratives des professionnels de santé. À partir du 12 septembre 2011, l'Ordre des chirurgiens-dentistes devient votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités : l'inscription au tableau de l'Ordre, l'enregistrement de votre diplôme, la demande de carte CPS.
Il vous suffira ensuite de vous présenter à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice avec une attestation de l'Ordre pour effectuer vos démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

RPPS : le répertoire partagé des professionnels de santé

Dépliant d'information

En pratique

Sites utiles

Ordre des chirurgiens-dentistes
Le site du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes pour tout savoir de votre exercice professionnel au quotidien : textes, législation et outils pratiques sont à votre disposition.

CARCDSF
Site de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Rubriques annexes