Formulaires
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.
1. Avis d'arrêt de travail
N° Cerfa : 10170*04 - N° d’homologation ministérielle : S3116f
Specimen
(PDF, 164 Ko)2. Certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle
N° Cerfa : 11138*02 - N° d’homologation ministérielle : S6909b
Specimen
3. Examen de prévention bucco-dentaire
N° CNAMTS : 705.Cnamts
Specimen
4. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c
Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
5. Ordonnancier bizone sécurisé
N° Cerfa : 60-3937 - N° d’homologation ministérielle : S3321a
Specimen
6. Traitements bucco-dentaires - demande d'entente préalable - chirurgien dentiste
N° Cerfa : 10519*01 - N° d’homologation ministérielle : S3151
7. Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien dentiste
N° Cerfa : 11104*02 - N° d’homologation ministérielle : S3153b
Specimen
8. Traitements d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable - chirurgien dentiste
N° Cerfa : 10518*01 - N° d’homologation ministérielle : S3150
