La liste des groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Elle indique, pour chaque groupe générique soumis au TFR, le montant du TFR correspondant.
Exercer au quotidien
Article mis à jour le 4 août 2011
Documents à télécharger
Liste des groupes génériques soumis au TFR
(actualisée au 15 juin 2011)


