ameli.fr - La CMU complémentaire

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

La CMU complémentaire

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 19 mai 2014
Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Remplir la feuille de soins

Remplir une feuille de soins papier

  1. Indiquez un acte par ligne. Dans la colonne « Désignation des actes suivant NGAP » indiquez en sus de la cotation NGAP le code de transposition (exemple : FPC41).
  2. Dans la colonne « Motif du dépassement », portez la mention « ED » uniquement en cas de réalisation d'actes à alternative thérapeutique.
  3. Remplissez la case « Total des honoraires perçus ». Cela correspond au montant total des actes réalisés, qu'ils soient ou non des actes à alternative thérapeutique.
  4. Portez la mention « CMU C » à la place de la signature attestant le paiement de vos honoraires, exception faite des actes à alternative thérapeutique où vous apposerez à la fois votre signature et la mention « CMU C ».

À noter
Pour les actes soumis à entente préalable : indiquez uniquement les actes mentionnés sur la notification de la caisse d'Assurance Maladie ou de l'organisme complémentaire comme étant pris en charge.
Dans cette situation, n'oubliez pas de joindre : soit l'avis formulé par le contrôle dentaire, soit la notification de la caisse d'Assurance Maladie ou de l'organisme complémentaire.

Remplir une feuille de soins électronique

La carte Vitale de votre patient doit porter la mention des droits à la CMU complémentaire.
Dans ce cas, le code 9999999 7 (si la CMU complémentaire est gérée par la CPAM) ou 8888888 8 (si la CMU complémentaire est gérée par un autre organisme) s'inscrit sur la feuille de soins électronique (FSE).
Respectez alors la procédure classique des FSE.

Documents à télécharger

Feuille de soins bucco-dentaires - honoraires - médecin et chirurgien dentiste

Cette nouvelle feuille de soins permet au médecin et au chirurgien dentiste de facturer leurs honoraires (fusion S3153 et S3158)

Prothèses dentaires et traitements d'ODF inclus dans le panier de soins CMU C

Codes de transposition et montants maxima pris en charge.

Prothèses dentaires et traitements d'ODF hors panier de soins CMU C

Codes de transposition des actes à alternative thérapeutique et montants maxima pris en charge.

Rubriques annexes