ameli.fr - La CMU complémentaire

Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, et résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite.

La CMU complémentaire prend en charge, avec dispense totale d'avance de frais :

• le ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments remboursables, les frais d'hospitalisation ;
• et, au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés*, les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale (ODF), les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives, et d'autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc) ;
• la participation forfaitaire de 1 €, la franchise médicale et le forfait journalier en cas d'hospitalisation (sans limitation de durée).

* arrêté du 31 décembre 1999, modifié par les arrêtés du 10 avril 2002, du 30 mai 2006 et du 27 mars 2007.

À noter :

• Les droits à la CMU complémentaire sont accordés :
  - à toutes les personnes constituant le foyer (le demandeur et les personnes à sa charge) ;
  - pour une année, et sont réexaminés chaque année pour un éventuel renouvellement.
• En cas de non renouvellement de ses droits à la CMU complémentaire :
  - votre patient peut toutefois continuer de bénéficier pendant 12 mois de la dispense d'avance des frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une attestation de tiers-payant ; dans cette situation, votre patient vous règle directement la part non prise en charge par l'Assurance Maladie uniquement ;
  - il peut également, si ses ressources sont supérieures - dans la limite de 35 % - au plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire, bénéficier de l'aide pour acquérir une complémentaire santé.