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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter et des erreurs à éviter pour un bon remplissage des feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition, applicable au 1er février 2009.

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Pratiquer le tiers-payant

Certains de vos patients peuvent bénéficier du tiers-payant ou de la procédure de dispense d’avance de frais. Renseignez-vous pour savoir comment remplir la feuille de soins.

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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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L'accident du travail ou de trajet

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La maladie professionnelle

Vous recevez un patient victime d’une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Actes à domicile

Pour effectuer un acte inscrit à la NGAP, vous devez vous rendre au domicile d'un patient parce qu'il ne peut pas se déplacer ? Dans cette situation, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement ou des indemnités kilométriques qui s'ajoutent à la valeur propre de l'acte.

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