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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter et des erreurs à éviter pour un bon remplissage des feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition, applicable au 1er février 2009.

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Pratiquer le tiers-payant

Certains de vos patients peuvent bénéficier du tiers-payant ou de la procédure de dispense d’avance de frais. Renseignez-vous pour savoir comment remplir la feuille de soins.

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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

De nouvelles dispositions améliorent la prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette prise en charge est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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L'accident du travail ou de trajet

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La maladie professionnelle

Vous recevez un patient victime d’une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Actes à domicile

Pour effectuer un acte inscrit à la NGAP, vous devez vous rendre au domicile d'un patient parce qu'il ne peut pas se déplacer ? Dans cette situation, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement ou des indemnités kilométriques qui s'ajoutent à la valeur propre de l'acte.

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Rubriques annexes