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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter et des erreurs à éviter pour un bon remplissage des feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition, applicable au 1er février 2009.

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Pratiquer le tiers-payant

La réglementation prévoit le recours au tiers payant dans certains cas. Les patients qui en bénéficient sont ainsi dispensés de vous régler soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte. Le point sur les modalités d'application du tiers payant.

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Le suivi des factures en tiers payant : mode d'emploi

Le suivi des factures en tiers payant est un outil intégré à votre solution de facturation SESAM-Vitale.

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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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L'accident du travail ou de trajet

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La maladie professionnelle

Vous recevez un patient victime d’une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins "Traitements bucco-dentaires - honoraires - chirurgien-dentiste" (formulaire S 3153b).

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Actes à domicile

Pour effectuer un acte inscrit à la NGAP, vous devez vous rendre au domicile d'un patient parce qu'il ne peut pas se déplacer ? Dans cette situation, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement ou des indemnités kilométriques qui s'ajoutent à la valeur propre de l'acte.

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Le tiers payant pour les personnes détenues

Les personnes mises sous écrou peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime général et par l'administration pénitentiaire. Les caisses d'Assurance Maladie assurent l'avance des frais pour les deux parts.

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