Cette lettre-réseau précise les conditions et les modalités de prise en charge des frais de transports pour les personnes atteintes de maladie rare.
A noter que le liste des centres de référence labellisés est disponible également en annexe.
Textes réglementaires
Lettre-réseau sur les transports sanitaires pour les personnes atteintes de maladie rare
Article mis à jour le 17 juillet 2008
Documents à télécharger
Lettre-réseau sur les transports sanitaires (LR-DDGOS-99/2006)
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(PDF, 166 Ko)Annexe : liste des centres de référence labellisés
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