La CNAMTS met en oeuvre un programme d'évaluation du dispositif national de prise en charge des substituts nicotiniques (forfait 50 euros).
Dans le cadre de ce programme, il est possible que vous soyez contacté par CEMKA EVAL, prestataire missionné par l'Assurance Maladie pour réaliser cette évaluation. La restitution de cette évaluation par CEMKA EVAL à la CNAMTS sera anonyme.
Vous êtes informé que le refus de participer à l'évaluation n'a aucune conséquence sur vos remboursements et que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du directeur de votre caisse d'Assurance Maladie.
Textes réglementaires
Sevrage tabagique
Article mis à jour le 17 juillet 2009
Evaluation du dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques par l’Assurance Maladie (forfait 50 euros).
