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Mention d'information Préaffiliation des étudiants

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Service de préaffiliation des étudiants ».

Afin d'accélérer les ouvertures de droits des étudiants et leur prise en charge par les mutuelles d'étudiants, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à leur disposition un service en ligne de préaffiliation.

Le service permet aux étudiants de renseigner directement les informations nécessaires au traitement de leur dossier de préaffiliation :

  • NIR, nom, prénom ;
  • date de naissance, département, commune de naissance ;
  • adresse postale, téléphone, e-mail ;
  • département de l'établissement universitaire ;
  • choix de la mutuelle d'étudiants ;
  • attestation de scolarité (scan ou photo déposé par l'étudiant sur le site) ;
  • RIB personnel de l'étudiant ;
  • documents d'état civil : pièce d'identité et acte de naissance.

 

Ce service de préaffiliation destiné aux étudiants est facultatif. Son utilisation vise à permettre un traitement plus rapide des informations nécessaires aux ouvertures de droits et leur prise en charge par les mutuelles d'étudiants. L'affiliation est ensuite confirmée à la réception des informations par les établissements supérieurs.

Une fois renseignées par l'étudiant, les données sont transmises à la mutuelle d'étudiants choisie au moment de l'inscription.

Les données sont conservées au maximum un an.

Seuls les agents habilités par le directeur de leur organisme ont accès aux données strictement nécessaires à l'exercice de leur mission.

Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du directeur de l'organisme de rattachement des personnes concernées ou de la mutuelle choisie.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

 

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