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l'assurance maladie en ligne

Textes réglementaires

Informations CNIL

Consultez les informations CNIL.

Mention d'information générale

L'Assurance Maladie dispose de moyens informatiques destinés à gérer les remboursements ou le versement des prestations et à assurer la gestion des informations de ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs). Ces informations sont nécessaires au bon traitement des dossiers...

Lire l'articleMention d'information générale

Expérimentation du bilan de soins infirmier (BSI)

Consultez la mention d'information sur l'expérimentation du bilan de soins infirmiers (BSI).

Lire l'articleExpérimentation du bilan de soins infirmier (BSI)

Prise en charge des victimes d'attentats

Consultez la mention d'information sur le prise en charge des victimes d'attentats.

Lire l'articlePrise en charge des victimes d'attentats

Mention d'information OG3S

Consultez la mention d'information « OG3S - outil de gestion des signalements et de suivi des suites contentieuses ».

Lire l'articleMention d'information OG3S

Mention d'information Indigo

Consultez la mention d'information « Instruction des droits et gestion des ressources Indigo ».

Lire l'articleMention d'information Indigo

Mention d'information Préaffiliation des étudiants

Consultez la mention d'information sur le service de préaffiliation des étudiants.

Lire l'articleMention d'information Préaffiliation des étudiants

Mention d'information Fiva

Consultez la mention d'information « Transmission dématérialisée des dossiers des victimes de l'amiante (Fiva) expérimentation ».

Lire l'articleMention d'information Fiva

Mention d'information Outil consoAld

Consultez la mention d'information relative à l'outil consoALD.

Lire l'articleMention d'information Outil consoAld

Mention d'information Prado

Consultez la mention d'information relative au service d’accompagnement (Prado) des personnes après hospitalisation.

Lire l'articleMention d'information Prado

Mention d'information Facilitateur IJ

Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une fonction de facilitateur pour ce qui concerne la gestion des arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.

Lire l'articleMention d'information Facilitateur IJ

Plateforme en langue étrangère

Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée pour répondre en anglais aux questions des publics anglophones sur leurs droits et sur le système de santé.

Lire l'articlePlateforme en langue étrangère

Accompagnement des victimes d'accidents du travail

Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'un service d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves.

Lire l'articleAccompagnement des victimes d'accidents du travail

Recherche et rapprochement des justificatifs

Consultez la mention d'information relative à la mise à disposition des CPAM d'un outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature.

Lire l'articleRecherche et rapprochement des justificatifs

Mention d'information Coaching Tabac info service

Consultez la mention d'information relative au programme d'accompagnement personnalisé appelé « coaching Tabac info service ».

Lire l'articleMention d'information Coaching tabac info service

Mention d'information Cancer du sein

Consultez la mention d'information relative à l'analyse des pratiques de soins pour améliorer la pris en charge du cancer du sein.

Lire l'articleMention d'information Cancer du sein

Consultation des droits en ligne

Consultez la mention d'information relative à la consultation des droits en ligne (CDR).

Lire l'articleConsultation des droits en ligne

Mention d'information Parcours santé jeune

Consultez la mention d'information relative au parcours santé jeune (PSJ).

Lire l'articleMention d'information Parcours santé jeune

Mention d'information Ligne urgence précarité

Consultez la mention d'information relative à la ligne urgence précarité (LUP).

Lire l'articleMention d'information Ligne urgence précarité

Mention d'information Aide sociale à l'enfance

Consultez la mention d'information relative à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Lire l'articleMention d'information Aide sociale à l'enfance

Mention d'information Pass

Consultez la mention d'information relative aux permanences d'accès aux soins de santé (Pass).

Lire l'articleMention d'information Pass

Mention d'information Prest'IJ

Consultez la mention d'information relative à l'offre de services aux employeurs Prest'IJ.

Lire l'articleMention d'information Prest'IJ

Gestion des rémunérations conventionnelles des PS

Consultez la mention d'information relative à la gestion des rémunérations conventionnelles des professionnels et centres de santé.

Lire l'articleGestion des rémunérations conventionnelles des PS

Mention d'information sophia actualisation

Consultez la mention d'information relative à sophia, service d'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques.

Lire l'articleMention d'information sophia actualisation

Prévention de la désinsertion professionelle

Consultez la mention d'information « Échanges d’informations - Espace collaboratif partagé - Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ».

Lire l'articlePrévention de la désinsertion professionelle

Mention d'information CESI

Consultez la mention d'information sur le Centre de service interrégimes (CESI) destinés aux professionnels de santé.

Lire l'articleMention d'information CESI

Mention d’information Accompagnement pharmaceutique des patients

Consultez la mention d'information concernant l'accompagnement pharmaceutique des patients atteints de pathologies chroniques sous traitement.

Lire l'articleMention d’info Accompagnement pharmaceutique

Mention d'information Avis des sommes à payer

Consultez la mention d'information concernant l'avis des sommes à payer dans le cadre des participations forfaitaires et franchises (QW4.42).

Lire l'articleMention d'information Avis des sommes à payer

Mention d'information Paiement des créances par kiosque bancaire

Consultez la mention d'information concernant le paiement des créances par kiosque bancaire.

Lire l'articleMention d’information Paiement des créances

Mention d'information Prévention bucco-dentaire

Consultez la mention d'information sur la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés.

Lire l'articleMention d'information Prévention bucco-dentaire

Mention d'information PUMa - échanges DGFIP

Consultez la mention d'information sur la protection maladie universelle (PUMa) et les échanges DGFIP.

Lire l'articleMention d'information PUMa - échanges DGFIP

Mention d'information Flux tiers

Consultez la mention d'information sur l'application « Flux tiers »

Lire l'articleMention d'information Flux tiers

Mention d'information PSE

Consultez la mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.

Lire l'articleMention d'information PSE

Transmission du rapport de contrôle T2A

Consultez la mention d'information sur la transmission du rapport de contrôle T2A.

Lire l'articleTransmission du rapport de contrôle T2A

Aide à l'installation des nouveaux médecins

Consulter la mention d'information sur le téléservice d’aide à l’installation pour les nouveaux médecins et remplaçants.

Lire l'articleAide à l'installation des nouveaux médecins

Mention d'information Rami

Consultez la mention d'information sur Rami, recherche d'adresse et mise à jour industrielle.

Lire l'articleMention d'information Rami

Mention d'information Gaia service social

Consultez la mention d'information sur Gaia, le système d'information du service social.

Lire l'articleMention d'information Gaia service social

Mention d'information Ouvertures des droits Tango

Consultez la mention d'information sur le gestion automatisée des ouvertures de droits à l'assurance maladie

Lire l'articleMention d'information Ouvertures des droits Tango

Mention d'information Compte ameli multicanal

Consultez la mention d'information sur le compte ameli multicanal - ameli.fr, site mobile, applications smartphone, applications tablette, bornes multiservices.

Lire l'articleMention d'information Compte ameli multicanal

Mention d'information Karle

Consultez la mention d'information sur l'outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature (Karle).

Lire l'articleMention d'information Karle

Mention d'information Tumeur de vessie

Consultez la mention d'information sur les droits aux prestations sociales au titre des risques professionnels - Tumeur de vessie.

Lire l'articleMention d'information Tumeur de vessie

Mention d'information Paracelse

Consultez la mention d'information sur « Paracelse » saisie des avis des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (CRRMP).

Lire l'articleMention d'information Paracelse

Mention d'information sur le suivi des contentieux

Consultez la mention d'information sur le suivi des contentieux.

Lire l'articleMention d'information sur le suivi des contentieux

Mention d'information Elat

Consultez la mention d'information sur l'entrepôt local des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, un outil local des risques professionnels

Lire l'articleMention d'information Elat

Mention d'information Optima

Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion des mutations entre organismes d'assurance maladie (Optima).

Lire l'articleMention d'information Optima

Mention d'information Osmose

Consultez la mention d'information sur les outils de gestion de messages sortants (Osmose).

Lire l'articleMention d'information Osmose

Prise en charge des cotisations d'adhérents au CAS

Consultez la mention d'information sur la prise en charge des cotisations des médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) dans le cadre de l’avenant n° 8 de la convention médicale.

Lire l'articlePrise en charge des cotisations d'adhérents au CAS

Mention d'information Medialog+

Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion de la relation avec le public Medialog+.

Lire l'articleMention d'information Medialog+

Fico portail des agences comptables

Consultez la mention d'information sur Fico, le portail des agences comptables de l'Assurance Maladie.

Lire l'articleFico portail des agences comptables

MODE consultation des droits

Consultez la mention d'information sur les téléservices destinés aux professionnels de santé et la base Middle office des droits étendus (Mode).

Lire l'articleMODE consultation des droits

Centre national d'appels sortants

Consultez la mention d'information sur le centre national d'appels sortants de l'Assurance Maladie.

Lire l'articleCentre national d'appels sortants

Accès étendu aux données pour les mutations

Consultez la mention d'information sur l'accès étendu aux données des bénéficiaires dans le cadre de mutations.

Lire l'articleAccès étendu aux données pour les mutations

Évaluation de la qualité des appels téléphoniques

Consultez la mention d'information sur l'évaluation de la qualité des appels téléphoniques sur les plateformes de l’Assurance Maladie.

Lire l'articleÉvaluation de la qualité des appels téléphoniques

Programme de contrôles CMU-C

Consultez la mention d'information sur les contrôles CMU-C.

Lire l'articleProgramme de contrôles CMU-C

Mention d'information Aida

Mention d'information sur l'accès intégré aux données des allocataires de Pôle Emploi (Aida).

Lire l'articleMention d'information Aida

Mention d'information CAF Inval

Mention d'information sur l’échange d’informations entre les organismes d’assurance maladie et la branche famille pour les demandeurs de pension d’invalidité bénéficiaires d’AAH ou revenu de solidarité active (RSA).

Lire l'articleMention d'information CAF Inval

Déclaration simplifiée de grossesse

Mention d'information sur la déclaration de grossesse en ligne, un service mis en place par la Cnam pour simplifier les formalités de cette déclaration aux organismes d'assurance maladie et permettre une prise en compte plus rapide de cette situation.

Lire l'articleDéclaration simplifiée de grossesse

Mention d'information Info patient

Le téléservice Info patient, mis à la disposition des professionnels de santé par la Cnam, est destiné à améliorer la qualité de leur facturation en leur permettant de consulter les droits de leurs patients, au jour de la consultation, directement auprès des organismes...

Lire l'articleMention d'information Info patient

Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agedref)

L'Assurance Maladie prévoit la mise en œuvre du contrôle des titres de séjour ou documents valant titre ou autorisation de séjour pour les personnes nées à l'étranger. Il est donc utilisé l’application Agedref, émanant du ministère de l'Intérieur.

Lire l'articleApplication Agedref

Mention d'information sur le RNCPS

Afin de faciliter les démarches administratives, diminuer le temps de traitement des dossiers, améliorer la qualité du service rendu et réduire les risques de fraude, l'Assurance Maladie alimente et accède au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)...

Lire l'articleMention d'information sur le RNCPS

Lancement de la cohorte Constances

La cohorte Constances a pour principal objet l'étude des déterminants professionnels et sociaux de santé. Elle est également conçue comme un « laboratoire épidémiologique ouvert » accessible à la communauté de la recherche épidémiologique et comme un outil de la santé publique...

Lire l'articleLancement de la cohorte Constances

Gestion des recours contre tiers

La CNAMTS met en place un système d'information destiné à gérer les différentes phases des recours contre tiers...

Lire l'articleGestion des recours contre tiers

Information des consommateurs de Benfluorex

Afin de permettre l'information des personnes ayant consommé du Benfluorex sur les risques liés à la consommation de ce médicament, des données vous concernant sont susceptibles d'être traitées.

Lire l'articleInformation des consommateurs de Benfluorex

Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli

Consultez l'information Cnil sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli.

Lire l'articleCampagne de recrutement d'assurés

Rubriques annexes