La CNAMTS met en place un système d'information destiné à gérer les différentes phases des recours contre tiers (phase amiable, commission de conciliation, phase contentieuse). Ce dispositif a pour objet de permettre aux organismes de sécurité sociale de récupérer, auprès du tiers responsable, les prestations versées à la victime.
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Textes réglementaires
Gestion des recours contre tiers
Article mis à jour le 31 mai 2011
