La CNAMTS a décidé la mise en oeuvre de prestations de mesure de l'efficience des campagnes de recrutement d'assurés sur le compte ameli (datamining).
Pour ce faire, des données vous concernant sont susceptibles d'être enregistrées. Les destinataires des données sont le prestataire chargé de la réalisation de la prestation et la CNAMTS.
Le refus d'ouvrir un compte ameli n'a aucune conséquence sur vos remboursements.
Vous êtes informé que ce traitement a fait l'objet d'une inscription au registre du correspondant Informatique et Libertés de la CNAMTS et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du directeur de votre caisse d'Assurance Maladie.
Textes réglementaires
Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli
Article mis à jour le 17 juillet 2009
Information CNIL sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli.
