Consultez et téléchargez les délibérations et les décisions prises après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Gestion des recours contre tiers - GRECOT (PDF, 379 Ko)
- Transmission d'informations relatives aux honoraires et dépassements des praticiens et auxiliaires médicaux à l'ACOSS (PDF, 489 Ko)
- Demande d'accord préalable en ligne - Espace pro (décision modificative) (PDF, 422 Ko)
- Demande d'accord préalable en ligne - Espace pro (PDF, 923 Ko)
- Déclaration de médecin traitant en ligne - Espace pro
(PDF, 212 Ko) - Télé-service Protocole de soins - Espace pro (PDF, 579 Ko)
- Relevé annuel de prestations (PDF, 2 Mo)
- Annuaire des professionnels de santé - Infosoins
(PDF, 1 Mo) - Éditique de l'Assurance Maladie (PDF, 20 Ko)
- Compte Assuré (PDF, 112 Ko)
- Application Hippocrate (PDF, 188 Ko)
- Site internet ameli.fr (PDF, 33 Ko)
- Compte Professionnel de santé (PDF, 2 Mo)
