Chaque année, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie publie environ 200 circulaires. Elles s'adressent à l'ensemble des services et des organismes locaux de l'Assurance Maladie, ainsi qu'à ses partenaires.
Conformément à la réglementation sur la liberté d'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978), les circulaires de l'Assurance Maladie sont communiquées à toute personne qui en fait la demande.
Chaque circulaire est disponible en texte intégral, sous forme d'un fichier au format PDF. Vous pouvez faire une recherche selon différents critères : date, référence, mots-clé, ou faire une recherche libre.
