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Sniiram

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Dossier mis à jour le 24 novembre 2016
Le Sniiram est le système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie.
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Utilisateurs du Sniiram, accès et accompagnement

Quels sont les utilisateurs du Sniiram ?

Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.

L’arrêté Sniiram du 19 juillet 2013 concerne l’ensemble des accès et celui de janvier 2014 est relatif aux accès des agences régionales de santé (ARS) expérimentant le programme Paerpa (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie).

L’arrêté du 19 juillet 2013 précise que tout autre organisme à but non lucratif de recherche, université, école ou autre structure d’enseignement liés à la recherche a la possibilité, pour effectuer une étude en santé publique, d’accéder le temps de cette étude aux données du Sniiram après approbation de l’Institut des données de santé (IDS) et autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La Cnamts peut également mettre à disposition des données extraites du Sniiram après accord des instances ayant compétences à autoriser ces traitements (CSIS, CCTIRS, IDS, Cnil) et sous certaines conditions juridiques et techniques. Une demi-journée d’information est organisée par la Cnamts pour accompagner les équipes de recherche dans l’utilisation des données du Sniiram à des fins d’études et de recherche. Les équipes intéressées peuvent obtenir le planning et s'inscrire en envoyant un mail à demex@cnamts.fr.

Quelles sont les actions de la Cnamts pour accompagner les utilisateurs ?

L'accès aux données du Sniiram est aujourd'hui ouvert à beaucoup d'acteurs du système de santé et de représentants de la société civile. La difficulté pour les utilisateurs potentiels tient à la technicité et à la complexité de cette base de données.

En effet, les données qui constituent le Sniiram ne sont initialement pas recueillies dans un objectif d'études mais dans le but de verser des prestations aux assurés. Leur architecture et leur contenu intègrent des contraintes de production et évoluent avec la législation. La capacité à réaliser des traitements statistiques fiables suppose d'être en mesure de connaître les modalités de gestion des dossiers de remboursement ainsi que les pratiques de saisie des informations par les techniciens des caisses et les professionnels de santé.

Aussi la Cnamts propose des formations aux organismes habilités à accéder au Sniiram et met à disposition des utilisateurs des outils d'aide au traitement des données (dictionnaire des concepts et des données, forum d'échanges, centre de support, journées d'information, clubs utilisateurs, requêtes prédéfinies).

A titre d'exemple, la Cnamts a formé environ 160 chercheurs à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) depuis son ouverture en 2007. En 2013, une cinquantaine de chercheurs a interrogé de manière régulière cette base de données. Ces chercheurs ont réalisé plus de 17 000 requêtes, en augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente, ce qui représente plus de la moitié de l'ensemble des requêtes réalisés sur l'échantillon.

Pour accéder au Sniiram, vous êtes …

  • un chercheur :

- d'une unité Inserm, adressez votre demande par mail à sniiram.siege@inserm.fr ;
- du CNRS, adressez votre demander par mail à sniir-am@cnamts.fr ;
- d’un autre organisme de recherche à but non lucratif (universités, CHU, écoles etc.), consultez le site de l'Institut des Données de Santé (IDS) ;

  • un organisme public (ministère, établissement public, agence, etc.) n’appartenant à la liste des organismes habilités, adressez votre demande par mail à sniir-am@cnamts.fr.

Documents à télécharger

Liste des organismes ayant accès au SNIIRAM

Arrêtés de juillet 2013 et février 2014

Rubriques annexes