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SNIIRAM

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Dossier mis à jour le 14 mars 2014
Le SNIIRAM est le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie.
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Finalités du SNIIRAM

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le SNIIRAM est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.

Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) puis publié au Journal officiel. La CNAMTS est chargée de la gestion du SNIIRAM, elle est responsable du système d’information au regard de la CNIL, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.

Le SNIIRAM poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du code de la sécurité sociale :

1. Améliorer la qualité des soins, notamment par :

  • la comparaison des pratiques aux référentiels, accords de bons usages ou contrats de bonne pratique ;
  • l’évaluation des comportements de consommation de soins ;
  • l’analyse des caractéristiques et des déterminants de la qualité des soins ;

2. Contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance maladie, notamment par :

  • la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie ;
  • l’évaluation des transferts entre enveloppes correspondant aux objectifs sectoriels de dépenses fixés en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale ;
  • l’analyse quantitative des déterminants de l’offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ;

3. Contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé, notamment par :

  • l’identification des parcours de soins des patients;
  • le suivi et l’évaluation de l’état de santé des patients et leurs conséquences sur la consommation de soins ;
  • l’analyse de la couverture sociale des patients ;
  • la surveillance de la consommation de soins en fonction de différents indicateurs de santé publique ou de risque ;

4. Transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.

 

Documents à télécharger

Presentation du SNIIRAM

Diaporama de présentation - version française - Mars 2014

SNIIRAM database at a glance

PowerPoint presentation - English version

Rubriques annexes