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Sniiram

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Dossier mis à jour le 24 novembre 2016
Le Sniiram est le système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie.
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Conditions de sécurité

Quelles conditions de sécurité pour les accès ?

Dès 2001, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis relatif au Sniiram qui en formalise les conditions d’accès : les utilisateurs doivent être formellement et nominativement habilités, les accès et requêtes des utilisateurs sont traçables. Pour les données des bénéficiaires de l’Assurance Maladie, les identifiants des individus sont anonymisés de manière irréversible avant d’être stockés.

Le dispositif de sécurité des accès mis en place par la Cnamts repose, d’une part, sur la désignation par chaque responsable juridique d’organisme d’une autorité d’enregistrement et, d’autre part, sur la création de différents profils correspondant aux droits d’accès aux données et aux fonctionnalités.

L’utilisation du Sniiram est très fortement sécurisée

Les données médicales et les données permettant une réidentification indirecte des bénéficiaires (mois et année de naissance, date des soins, commune de résidence et date de décès) ne sont accessibles que par un nombre très restreint d’utilisateurs sous la responsabilité d’une autorité médicale et sous des profils de droits d’accès spécifiques.


 

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