ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2006 n°1

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Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2006 n°1

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Dossier mis à jour le 11 décembre 2007
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Une réforme organisationnelle sans précédent : le régime de protection sociale des travailleurs

L'objectif était de présenter le nouveau régime unique de sécurité sociale des travailleurs indépendants, plus harmonieux et plus uniforme : le régime social indépendant.

Une réforme organisationnelle sans précédent : le régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur : Chaudat P

Résumé

Le rattachement de l'ensemble des individus à la Sécurité sociale devait, selon la volonté de ses concepteurs (Croizat, Laroque, 1945 ), se réaliser auprès d'un régime gestionnaire unique.
Il en a été tout autre. L'unicité administrative, toujours confrontée à une importante résistance issue des catégories socioprofessionnelles, a dû laisser la place à une organisation pyramidale dans laquelle une multitude de régimes autonomes sont chargés de gérer les différents risques sociaux.
Pourtant, le bourgeonnement de l'ensemble des branches du régime autonome des travailleurs indépendants, ne saurait contredire une floraison printanière d'un nouveau genre : celui d'un régime unique de sécurité sociale, plus uniforme, plus harmonieux. Le Régime social indépendant est son nom. Il est plus laconiquement désigné sous le terme de RSI.
Cette efflorescence atypique peut se justifier d'une façon structurelle par un terrain longuement ameubli (des prestations sociales harmonisées, universelles et l'accomplissement de profonds chantiers), mais elle trouve également une explication de façon conjoncturelle dans un climat opportun (un courant de simplifications administratives dans le domaine de la protection sociale, des acteurs désireux et ambitieux et des conditions en matière de ressources humaines optimales).

Rev Med Ass Maladie 2006;37(1):41-48

Unprecedented organisational reform: the social protection system for independent worker

Summary

According to its designers, membership of people to a Social Security system should be through a single administrative service (Croizat, Laroque, 1945).
Quite the opposite has happened. The unitary administrative approach has always been faced with considerable resistance from the different socio-occupational categories and has resulted in a pyramidal organisation within which a multitude of independent systems are responsible for managing the different social risks.
The increase in the number of branches of the independent system for independent workers should not counter the emergence of a new concept: the single social security service, which is more uniform and harmonious. Its name would be the independent social service. This can be described more concisely under the term RSI.
This atypical efflorescence can be justified in structural terms by a long broken down ground (harmonised universal social services and creation of deep foundations), although is also explained conjecturally by an opportune situation (a trend towards administrative simplification in social protection, willing ambitious people involved and optimal human resources conditions).

Rev Med Ass Maladie 2006;37(1):41-48

 

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Une reforme organisationnelle sans precedent

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