ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2003 n°3

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Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2003 n°3

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Dossier mis à jour le 12 décembre 2007
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La crise du système conventionnel

L'objectif était d'avancer des réponses quand aux difficiles relations entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats.

Les médecins : la crise du système conventionnel

Auteur : Chaudat P

Résumé

Depuis quelques années, il fait nul doute que les houleuses négociations et l'échec de l'aboutissement d'un accord avec les médecins spécialistes pose aujourd'hui, plus que jamais, la question des relations entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats, et plus largement celle du système conventionnel.
Pourquoi de telles difficultés ? Un certain nombre de réponses peuvent être principalement avancées : l'atteinte des principes fondateurs de la médecine libérale, un environnement déstabilisant et peu adapté...
La loi du 6 mars 2002 est venue améliorer ce système en apportant une nouvelle architecture aux rapports conventionnels qui s'articulent autour de trois types de contractualisation : un accord cadre interprofessionnel et des engagements collectifs et individuels.
Force est de constater que ces réformes s'avèrent insuffisantes, imparfaites, incomplètes et n'ont pas grandement bouleversé ni amélioré le climat difficile des négociations conventionnelles.

Rev Med Ass Maladie 2003;34,3:191-196

 

Office-based physicians: crisis in the contractual system

Summary

Since the last few years, there is no doubt that after turbulent negotiations and the inability to come to an agreement with specialists, a question remains, more than ever, unanswered: what kind of relationship is possible between the healthcare funds and medical unions, and more generally, what does the future have in store for the contractual system.
Why have so many difficulties surfaced ? A few answers can be suggested: degradation in the original, founding principles of office-based medicine, a destabilizing and poorly adapted environment in general...
The law of March 6, 2002 offers an improvement in this system by creating a new architecture for contractual relationships which will now be hinged on three types of contract-based links: an inter-professional agreement and collective and individual  commitments.
It seems obvious that these reforms remain insufficient, imperfect, incomplete and have failed to drastically change or improve the poor climate reigning in contractual negotiations
.

Rev Med Ass Maladie 2003;34,3:191-196

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Crise du systeme conventionnel

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