ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2006 n°2

Définition du panier des soins remboursables (PSR) : propositions et schéma d'applications

L'objectif était de déterminer les critères de définition du panier des soins remboursables.

Définition du panier des soins remboursables (PSR) : propositions et schéma d'applications à la prévention

Auteurs : Boissel JP, Pouchain D, Brodin M, Rouleau P, Barrier G, Fardeau M, Rabeharisoa V, Cathelineau G, Bricaire F, Zarifian E, et les membres du Conseil scientifique de la CNAMTS

Résumé

Le panier des soins remboursables ne peut contenir que des soins dont l'efficacité est démontrée. Ceci pour plusieurs raisons, dont la nécessaire équité.
Mais ce critère n'est pas suffisant. En effet le bénéfice absolu que les soignés sont susceptibles de recevoir d'un soin est une fonction continue de la gravité de leur maladie. Il n'existe donc aucun seuil naturel à la valeur du bénéfice qui pourrait séparer ceux pour lesquels la balance entre le bénéfice et les inconvénients du soin est favorable de ceux pour lesquels il n'est pas judicieux de le prescrire.
Il est nécessaire d'appliquer une contrainte externe qui sera soit le risque et la nature des effets indésirables, soit la somme que la communauté accepte d'attribuer au financement du soin. L'absence de démonstration de leur efficacité éliminera donc du panier les soins dont on ignore la valeur. Cette contrainte définira le périmètre des soins remboursables.

Rev Med Ass Maladie 2006;37(2):125-131

Definition of the reimbursable treatment basket and preventive application proposals

Summary

The reimbursable treatment basket can only contain those treatments whose effectiveness has been proven. This is for various reasons, including equity, which is essential.
This criteria is not enough, however, since the overall benefit that patients are eligible to receive for a treatment always depends on the gravity of their illness. There is therefore no natural limit to the benefit value that may separate those patients for whom the balance between the treatment benefit and disadvantages is favourable from those for whom it is not sensible to prescribe.
It is necessary to apply an external restraint acting as either the risk and nature of undesirable effects, or the amount that the community accepts to allocate to funding treatment. Their unproven effectiveness thereby eliminates from the basket those treatments whose value is unknown. This restraint will define the perimeter of reimbursable treatments.

Rev Med Ass Maladie 2006;37(2):125-131