ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2003 n°3

Soins transfrontaliers et mobilité des patients

L'objectif était de donner un éclairage sur les possibilités d’actions transfrontalières.

Les zones frontalières sont-elles créatrices de nouvelles perspectives dans le domaine de la mobilité des patients ?

Auteur : Coheur A

Résumé

Les régions frontalières constituent d'importantes zones expérimentales où les contradictions entre les systèmes de sécurité sociale apparaissent clairement mais en même temps donnent lieu à des projets novateurs. Les partenariats mis en place sont assurément le principal moteur d'une approche plus européenne des soins de santé. Ces projets se heurtent également à différents obstacles d'un côté le cadre réglementaire national inadapté à une perspective européenne de l'autre, le manque de cohérence entre les différentes initiatives transfrontalières qui pourraient certainement être optimisées par la politique européenne.
Ces projets nous donnent un éclairage sur les possibilités d'actions transfrontalières. Deux types d'approche semblent se dégager, l'une portant sur les pratiques de conventionnement l'autre sur la mobilité transfrontalière intentionnelle des citoyens. Ces deux approches, dans la pratique, nécessitent toujours une dérogation au principe de la territorialité des prestations qui trouve son fondement dans les limites de l'offre de soins dans les régions frontalière.
Cependant faut-il voir dans la multiplication des projets transfrontaliers une menace pour la politique de santé nationale ? Non, ce serait manquer de perspicacité que de freiner ces initiatives dans le seul but de préserver aussi longtemps que possible les systèmes nationaux de santé existants, ce serait passer à côté des besoins existants des individus dans les régions frontalières, ce serait négliger les opportunités d'une planification plus optimale de l'offre de santé, ce serait gâcher les chances de guider le processus d'européanisation des soins de santé à partir des expériences concrètes de terrain.

Rev Med Ass Maladie 2003;34,3:183-189

Do border-regions create new perspectives in patient mobility?

Summary

The border regions are major experimental areas where the contradictions between the different healthcare funds become apparent. At the same time, however, they give rise to innovative projects. The partnerships established are undoubtedly the main driving force behind a more European approach to healthcare. These projects also encounter various obstacles such as national regulatory statutes unsuited to a European context and a lack of consistency between the various cross-border initiatives which could certainly be optimized by a policy at the European level.
The border regions give us an idea of the possibilities which exist for cross-border initiatives. Two types of approaches are apparently emerging: one relating to contractual practices while the other, to intentional cross-border mobility for citizens. In practice, both of these approaches will always require derogation from the principle of the territorial nature of the services rendered based on the existing limits regarding healthcare delivery in the border regions.
However, do we have to consider the number of cross-border projects as a threat to national health policies? The answer is «no», since curbing these initiatives solely for the purpose of maintaining the existing national health systems for as long as possible would be near-sighted; it would mean ignoring the existing needs of individuals living in the border regions; it would mean neglecting opportunities for improved planning of health care delivery; and finally, it would mean spoiling the opportunities for elaborating a European healthcare-delivery policy based on concrete, «hands-on» experiences.

Rev Med Ass Maladie 2003;34,3:183-189