ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2002 n°1

Intégration européenne et systèmes nationaux de soins

L'objectif était d'insister sur la nécessité d’envisager l’ensemble des conséquences de l'impact croissant de l’UE sur les politiques de santé.

Intégration européenne et systèmes nationaux de soins de santé : un défi pour la politique sociale

Résumé

Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires accompagnant l'intégration croissante du marché unique affectent de plus en plus le champ d'application des politiques nationales en ce domaine. De plus, des jugements de la Cour de justice des Communautés européennes, appliquant les principes fondamentaux du Traité à des cas spécifiques, créent de nombreuses incertitudes sur la façon de les interpréter dans d'autres situations.
L'article insiste sur la nécessité d'envisager l'ensemble des conséquences de cet impact croissant de l'UE en partant du constat que, tant d'un point de vue social qu'économique, les principes du marché ne peuvent et ne devraient pas s'appliquer automatiquement aux soins de santé - que ce soit au niveau national ou communautaire.
Il met en évidence divers problèmes mais aussi diverses opportunités liés à cette évolution. Il trace quelques pistes politiques et juridiques qu'il conviendrait de suivre et souligne que le défi politique majeur à relever est de garantir que cet impact grandissant ne mettra pas en péril les principes sociaux fondamentaux auxquels devraient satisfaire les systèmes européens de soins de santé : solidarité, équité, accessibilité et qualité.
Il conclut qu'il est indispensable de discuter des politiques de soins de santé aussi bien au niveau national qu'européen et que la sauvegarde des caractéristiques sociales de nos systèmes nationaux de soins de santé passe donc par « plus d'Europe ».

Rev Med Ass Maladie 2002;33,1:25-30

European Integration and Health Care Systems: A Challenge for Social Policy

Summary

Despite the fact that Member States of the European Union (EU) have, in principle, sole responsibility for health care policy, decisions taken at EU level in the context of the increasing European integration affect more and more the scope for national policy making in that field. In addition, the judgments of the European Court of Justice, which apply the fundamental principles of the Treaty to individual cases, have created many uncertainties about how to interpret them in other situations.
This article highlights the need to carefully anticipate all the consequences of the increasing impact of EU integration on national health care systems by considering that, from a social as well as economic point of view, market-based values cannot and should not be automatically applied to health care - both at national and EU level.
It also highlights diverse problems as well as opportunities related to this change. This article outlines a few political and legal avenues that could be explored and underlines that the most important political challenge is to guarantee that increasing European integration does not endanger the fundamental social principles to be fulfilled by European health care systems: solidarity, equity, accessibility and quality.
The article concludes that it is essential to discuss the different political aspects of health care policy at both the national and EU level and that the very survival of the distinguishing features of our national health care systems requires therefore "more Europe".

Rev Med Ass Maladie 2002;33,1:25-30