ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2001 n°3

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Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2001 n°3

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Dossier mis à jour le 12 décembre 2007
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Maladie professionnelle hors tableau

L'objectif était de présenter deux cas non répertoriés comme maladie professionnelle et d'expliquer la démarche menant à leur inscription au tableau des maladies professionnelles.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau : une démarche de causalité

Auteurs : Germanaud J, Lasfargues G

Résumé

La législation française a complété en 1993 le système de reconnaissance des maladies professionnelles, jusque-là fondé uniquement sur la présomption d'origine. Un système complémentaire permet désormais de reconnaître le caractère professionnel d'affections non inscrites aux tableaux. Cette procédure repose sur une expertise réalisée par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le cancer du pancréas ne figure actuellement dans aucun tableau de maladie professionnelle. Il provoque 5 801 morts par an en France. L'étiologie la mieux documentée est l'intoxication tabagique, mais 12 à 26 % seraient liés à des expositions professionnelles. Les éventuelles demandes de reconnaissance de tels cas relèvent de la procédure et de l'expertise par un CRRMP décrites ci-dessus.
Les auteurs rapportent deux observations de cancer du pancréas chez des électriciens d'une même centrale de production d'électricité, dont les postes de travail comportaient une exposition importante aux huiles minérales.
Ces deux cas ont été reconnus comme maladies professionnelles par le CRRMP de la région Centre. Les arguments suivants ont été pris en compte : chronologie de la maladie par rapport à l'exposition ; paramètres caractérisant l'exposition ; cohérence avec les données épidémiologiques ; relation de type dose-effet ; plausibilité biologique ; absence de facteurs de confusion potentiels extra-professionnels.
La réflexion suivie dans ces deux cas illustre la démarche analytique menée par les CRRMP qui est comparable dans son principe au raisonnement qui préside aux études épidémiologiques. Cette démarche de recherche de causalité valide et légitime les avis donnés en CRRMP.

Rev Med Ass Maladie 2001;32,3:265-269

 

Recognizing an Unlisted Occupational Disease: An Approach Based on Causality

Summary

In 1993, French jurisprudence extended the thenexisting system of entitlement for occupational diseases which was based solely on a presumption of origin. The complementary system introduced the possibility of recognizing occupational diseases which were not specifically mentioned on the official list. The new procedure takes into account the expert opinion of the regional committee for the recognition of occupational diseases (CRRMP).
At the present time, cancer of the pancreas, which is responsible for 5801 deaths annually in France, is not mentioned on the official list of occupational diseases. Cigarette smoking has been demonstrated to be the leading cause of this disease but 12 to 26 % of cases may be related to occupational exposure. Decisions concerning recognition as an occupational disease have become the responsibility of the above-mentioned CRRMP.
The authors report two cases of cancer of the pancreas in electricians who worked in the same electricity- producing plant and who were highly exposed to mineral oils at their work stations.
These two cases were recognized as being occupational- related by the CRRMP of the Centre region of France. The following arguments were considered in the decision : the chronological relationship between exposure and the disease onset ; the parameters which characterized exposure ; compatibility with accepted epidemiological data ; the dose-effect relationship ; the biological likelihood of the causal link ; the absence of extra-occupational etiologic factors.
The approach used in these two cases illustrates the analytical reasoning employed by the CRRMP which is comparable to the reasoning seen in epidemiological studies. This causality approach ratifies and lends credibility to CRRMP decisions
.

Rev Med Ass Maladie 2001;32,3:265-269

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