ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2000 n°4

Médecine, droits et devoirs des personnes

L'objectif était de brosser un tableau des droits et devoirs respectifs, au début du XXIe siècle, des citoyens-assurés-patients, d’une part, et des pouvoirs publics d’autre part.

L'évolution de la médecine et les droits et devoirs des personnes et de la société.
La question d'une solidarité civique dans l'usage des ressources

Auteur : Martin J

Résumé

Dans le cadre d'une réflexion de l'Académie suisse des sciences médicales, on a demandé à l'auteur, sur la base de son expérience de médecin officiel et de santé publique, de brosser un tableau des droits et devoirs respectifs, au début du XXIe siècle, des citoyens-assurés-patients, d'une part, et des pouvoirs publics d'autre part. Sont présentées les évolutions qui rendent compte des défis actuels, notamment celui de concilier les potentialités biomédicales en croissance constante et les ressources qui elles n'augmentent pas en conséquence. Est posée de manière aiguë la problématique de l'équité, et on fait référence à la formule des Anglo- Saxons « la santé publique est fondamentalement la justice  sociale ». A considérer aussi l'émergence et l'affirmation des droits des malades. Il convient de se souvenir que, si soigner les malades et prévenir les atteintes à la santé sont les objectifs premiers du système de santé, d'autres de ses rôles exercent des influences majeures sur les orientations prises. En rapport avec la problématique de la répartition des moyens, personne ne conteste que des décisions difficiles devront être prises, s'agissant des allocations à différents services (des soins à domicile à l'hôpital universitaire), différentes populations cibles (de la PMA et de la périnatologie jusqu'aux soins palliatifs) et entre patients individuels (ex. : attribution d'organes pour transplantation).
A l'avenir, tout ce qu'il est imaginable de faire ne pourra pas forcément être offert à chacun. Il est essentiel de promouvoir un débat public et citoyen ; en effet, si l'on n'admet pas que, dans la clarté, des arbitrages soient faits, avec leurs conséquences, certaines déterminations resteront cryptiques et d'autant plus susceptibles d'arbitraire. De l'avis de l'auteur, des moyens doivent être mis en place aussi pour apprécier la pertinence sociale des développements envisagés (en termes de prestations et de recherche).

Rev Med Ass Maladie 2000;4:53-66

The evolution of medicine and the rights and duties of individuals and society.
The issue of civic solidarity in the use of resources.

Summary

In the course of a Swiss Academy of Medical Sciences project, the author was asked to present the respective rights and duties, at the onset of the 21st century, of citizens/patients/health insurance clients on the one hand and governments on the other hand. Evolutions accounting for the challenges in today's health care field are presented, including the need to reconcile ever growing biomedical potentialities with available resources, which do not increase at the same rate. In this regard, equity is an acute issue ; one is reminded of the formula « Public health is basically social justice ». One should also note the emergence and affirmation of patients' rights. It is important to remain aware of the fact that, while caring for sick people and the prevention of disease are the primary goals of the health system, it also has other roles which exert major influences on the directions chosen. With respect to the distribution of resources, it is generally accepted that difficult decisions will have to be made concerning the allocation of various types of services (from home and nursing care to teaching hospitals), sundry target populations (from IVF and perinatology to palliative care) and among individual patients (e.g. the allocation of organs for transplantation).
It is likely that in the future it will not be possible to offer to each and everyone all that is imaginable (in view of the array of techniques which could be proposed). It is therefore essential to promote a public debate on these issues: one has to accept that, in all clarity, arbitrations be made, weighing the diverse interests relevant to a given situation, other wise many of these decisions will appear unclear to the public and possibly be arbitrary. In the author's opinion, one should also implement ways to evaluate the social relevance of contemplated developments, whether they be in terms of new services or new research.

Rev Med Ass Maladie 2000;4:53-66