ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2000 n°4

Dépenses du régime général de l'assurance maladie

L'objectif était de fournir le montant moyen, par malade atteint d'une ALD30, des dépenses totales des prestations en nature remboursées par l'Assurance maladie.

Dépenses du régime général de l'assurance maladie en 1994 pour les trente affections de longue durée

Résumé

Objectif : Le régime général de l'Assurance maladie a mené en 1994 une enquête sur les affections relevant de la réglementation sur les trente affections de longue durée (ALD 30) exonérées du ticket modérateur. L'un des objectifs de cette étude était de fournir le montant moyen, par malade atteint de ces affections, des dépenses totales des prestations en nature remboursées par l'Assurance maladie et leur répartition par postes principaux de dépenses et par affection.

Méthode : Un échantillon de 67 828 malades a été extrait par tirage aléatoire au taux de 2 % de la base des malades en ALD 30 en novembre 1994. Les dépenses remboursées au cours des mois de juin à novembre 1994 ont été recueillies à partir d'une requête informatique sur la base du Système d'information de l'Assurance maladie (SIAM).

Résultats : Le coût moyen annuel d'un malade en ALD 30 est estimé à 350 991 F (+ 692). Près de la moitié de ces dépenses correspond à des séjours en hospitalisations publiques. Les dépenses annuelles extrapolées à l'ensemble des ALD 30 est estimé à 143,7 milliards de F, soit 35 % du total des prestations en nature remboursées par le Régime général de l'Assurance maladie. Le libellé « troubles mentaux » représente la part la plus importante de ces dépenses consacrées aux ALD 30 (23 %).

Conclusions : L'enquête permet d'évaluer le coût moyen d'un malade pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cadre des ALD 30. Pour la plupart de ces affections, ces évaluations sont les seules références actuellement disponibles.

Rev Med Ass Maladie 2000;4:37-46

Cost of the 30 Chronic Diseases Allowing Exemption from Co-payments for Affiliates of the General Scheme of French National Health Insurance in 1994

Summary

Aims: In 1994, the General Scheme made a survey of the 30 diseases (ALD 30) allowing patients exemption from co-payments for related medical care. One of the aims of this survey was to determine the average cost per patient benefiting from this regulation in comparison to total reimbursements made by the scheme and to analyse the cost distribution according to type of care and clinical diagnosis.

Methods: 2% of a total sample of 67,828 patients covered by the exemption regulation in November 1994 were randomly selected and compared to all reimbursements to patients from June to November 1994 by using the database contained in the general scheme's information system (SIAM).

Results: The average annual cost per patient covered by the exemption regulation was estimated to be 35,991 F (± 692). Almost half of this amount was for inpatient stays in public hospitals. The annual cost extrapolated to all patients covered by the exemption regulation was estimated to be 143,7 billion F, or 35% of all in kind reimbursements paid by the general scheme of French Health Insurance. "Mental Disorders" represented the greatest part (23%) of all reimbursements made to patients covered by the exemption regulation.

Conclusions: This survey allowed us to calculate the average cost per patient exempted from making copayments. These findings are the only data available for most of the 30 diseases on the list (ALD 30).

Rev Med Ass Maladie 2000;4:37-46