ameli.fr - Revue Médicale de l'Assurance Maladie 2000 n° 1

Autopsies précoces et morts subites au travail

L'objectif était de décrire les difficultés médico-légales, soulevées par les morts subites sur le lieu du travail.

Intérêt des autopsies précoces dans les morts subites au travail

Auteurs : Cardona J, Gracbling R, Fasquel D, Mabriez JC, Malicier D

Résumé

Les auteurs décrivent les difficultés médico-légales, soulevées par les morts subites sur le lieu du travail. Une de ces difficultés est la méconnaissance presque constante de la cause exacte de la mort. Cela supprime pour la caisse et pour l'employeur, la possibilité de renverser la présomption d'imputabilité pratiquement irréfragable dans ce cas. La seule procédure permettant de lever l'incertitude sur une cause externe au travail est celle d'une autopsie précoce.
Après avoir décrit les différentes procédures possibles, les auteurs rapportent une expérience lyonnaise où les partenaires concernés - parquet, institut médico-légal et caisse d'assurance maladie - ont mis en place une coopération rapide, directe.
La procédure pénale d'autopsie est déclenchée pour toute mort subite au travail, avec envoi du rapport à la caisse suite à sa demande.

Rev Med Ass Maladie 2000;1:59-66

The value of early autopsy following sudden death occuring at the workstation

Summary

The authors describe the many medico-legal pitfalls related to sudden death occurring at the workstation. One of these difficulties is the almost constant absence of a precise etiological cause of death, thereby eliminating any possibility, for the insurer or the employer, to irrefutably deny that the cause of death was totally unrelated to conditions of work. The only procedure capable of reducing the incertitude that the event was totally unrelated to work is early autopsy.
After describing the different procedures possible, the authors report an experience tested in the region of Lyon, France in which the concerned parties - the courts, the institute of legal medicine and the insurer - rapidly and directly cooperated following each new case. A court-ordered autopsy was instituted every time sudden death occurred at the workplace and a copy of the report was addressed to the insurer at his demand.

Rev Med Ass Maladie 2000;1:59-66