ameli.fr - Pratiques et Organisation des Soins 2009 n°1

Participation financière des patients en Europe

L'objectif était de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d’analyser les mécanismes d’exonération (et leur logique) qui ont été, le cas échéant, institués.

Participation financière des patients et mécanismes de protection en Europe

Auteurs : Chambaretaud S, Hartmann L

Résumé

Cette synthèse propose de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d'analyser les mécanismes d'exonération (et leur logique) qui ont été, le cas échéant, institués. Nous avons étudié cinq pays européens qui, tout en étant relativement comparables à la France en terme de développement du système de santé, présentent des caractéristiques particulières au regard des mécanismes de participation financière et de protection des patients : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Dans une première partie, nous décrivons les différentes modalités de participation financière des patients mises en oeuvre dans ces pays (copaiements, tickets modérateurs, franchises et tarifs de référence).

À l'exception des Pays-Bas, où seule une faible part de la population supporte des dépenses liées à la santé dans le cadre des contrats d'assurance avec franchise, les autres pays ont institué des règles différentes en fonction du type de biens et services considérés : consultations, hospitalisations ou pharmacie. En Suède, les montants demandés aux patients sont déterminés au niveau des Comtés alors que les autres pays ont mis en place des règles nationales.

La seconde partie est, quant à elle, consacrée aux mécanismes de protection qui accompagnent ces mesures. Les pays étudiés conjuguent, pour la plupart, des mécanismes ciblés vers les populations les plus vulnérables - en particulier pour les enfants et les femmes enceintes - et des mécanismes généraux qui plafonnent le reste à charge des assurés en fonction, ou non, de leurs revenus.

Prat Organ Soins 2009;40(1):31-38

Cost sharing, out of pocket payments and exemption mechanisms in Europe

Summary

This paper focuses on cost-sharing, out-of-pocket payments and exemptions rules in health care systems in five European countries: Belgium, Germany, Netherlands, Sweden and Switzerland. These different experiments provide an interesting point of view on regulation tools on demand side. First, we describe these ost sharing schemes (co-payments, coinsurance, deductibles, ceiling prices). Except in Netherlands where out- f-pockets payments are unusual, several rules apply considering the type of health care consumption (medical, hospital, pharmaceutical). In Sweden, theses rules are different between the counties whereas they are applied uniformly in other countries.

Second, we study exemption mechanisms associated with cost-sharing rules. These mechanisms are often targeted for specific population (children, pregnant women, chronical diseases) but can also protect the whole population by capping out-of-pockets payments considering income or not.

Prat Organ Soins 2009;40(1):31-38